AVERTISSEMENT : ce contenu est fourni en français à titre de référence uniquement. Les Conditions générales d’origine rédigées en anglais sont la version officielle ayant force exécutoire.

Merci d’utiliser Kahoot! (« Kahoot! », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent aux sites Internet (notamment, kahoot.com, create.kahoot.it, play.kahoot.it et kahoot.it) et aux applications logicielles/mobiles (les « Applications »), tous détenus et exploités par Kahoot! AS, depuis lesquels ou dans le cadre desquels vous accédez au présent document.

Dernière mise à jour : 14 février 2020

1. Bienvenue sur Kahoot!

Merci d’utiliser Kahoot! (« Kahoot! », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent aux sites Internet (notamment, kahoot.com, create.kahoot.it, play.kahoot.it et kahoot.it) et applications logicielles/mobiles (les « Applications »), tous détenus et exploités par Kahoot! AS depuis lesquels ou dans le cadre desquels vous accédez au présent document. Dans le présent accord, ces sites Internet et applications seront désignés par le « Service Kahoot!  » ou le « Service ». L’application mobile Kahoot est désignée par l’« Application ». En utilisant les Services ou en accédant à tout contenu ou support mis à disposition par Kahoot! ou ses utilisateurs via le Service, vous comprenez et vous vous engagez à accepter et respecter les conditions générales suivantes, comme indiqué dans les présentes.

Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions, notre Politique d’utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité qui peuvent être consultées et sont disponibles ici : https://kahoot.com/terms-and-conditions/#acceptable-use et https://kahoot.com/privacy-policy. Les Conditions, la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et l’ensemble des conditions ou accords supplémentaires que vous avez acceptés sont désignés par les « Accords ». Si vous souhaitez consulter les conditions des Accords, la version en vigueur des Accords est disponible sur le site Internet Kahoot!.

Veuillez lire attentivement les Accords car ils contiennent des informations importantes sur les Services Kahoot! qui vous sont fournis et tous les frais et charges applicables aux Services. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, acceptez ces Accords et convenez de vous y conformer. Si vous vous opposez (ou si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer) aux Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service Kahoot! ou consommer des Ressources.

Vous certifiez que vos informations d’enregistrement, vos informations de paiement (si vous vous êtes inscrit à un Abonnement payant, voir le paragraphe 4.2) et toute autre information que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, et vous vous engagez à ce qu’elles remplissent ces critères à tout moment. Si vous avez fourni des informations incorrectes ou inexactes, vous devez revenir à l’écran de connexion ou corriger ces informations dans les paramètres de votre compte. Vous certifiez qu’aucune autre personne ne sera autorisée à utiliser votre compte ou à y accéder, ou à utiliser de toute autre manière les droits qui vous sont conférés en vertu des Accords.

2. Utilisation et conduite responsables

En visitant nos Services et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous mettons à votre disposition, directement ou indirectement (ci-après dénommés les « Ressources »), vous acceptez d’utiliser ces Ressources uniquement aux fins prévues par a) les présentes Conditions, b) notre Politique d’utilisation acceptable et c) les lois et réglementations applicables ainsi que les pratiques ou directives en ligne généralement admises (l’« Utilisation acceptable »). La Politique d’utilisation acceptable actuelle est disponible ici : https://kahoot.com/terms-and-conditions/#acceptable-use. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique d’utilisation acceptable à tout moment et sans préavis.

Vous comprenez et acceptez qu’en cas de violation de l’Utilisation acceptable, nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre compte Kahoot!.

3. Modifications des Accords

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre et sans préavis. Vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour être informé de toute modification. En cas de modifications importantes apportées aux Conditions, nous vous en informerons au moins 30 jours avant que ces nouvelles Conditions ne s’appliquent à vous, en émettant un avis accessible via votre utilisation des Services ou par le biais d’e-mail envoyé sur votre compte de messagerie enregistré. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement un tel avis. Votre utilisation continue des Services après ces modifications constituera une reconnaissance et une acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service sous la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier les Accords en nous contactant.

4. Plans de service Kahoot!

Kahoot! fournit une plateforme d’apprentissage ludique, qui propose d’apprendre tout en s’amusant, dans tous les domaines, pour tous les âges, en permettant aux utilisateurs de créer et de partager des jeux d’apprentissage et d’y jouer. Les Services Kahoot! sont disponibles gratuitement ou en tant que service payant conformément à ce qui suit.

Les Services Kahoot! accessibles moyennant paiement sont actuellement désignés les « Abonnements payants ». Pour en savoir plus sur les Abonnements payants et les différents plans de service auxquels vous pouvez vous inscrire, rendez-vous sur https://kahoot.com/schools/plans/ ou https://kahoot.com/businesses/pricing/ (les « Plans de service »). Vous acceptez de respecter les conditions et restrictions applicables au Plan de service auquel vous vous êtes inscrit.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des fonctionnalités, des particularités, des services et du contenu d’un Plan de service à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que le contenu et les fonctionnalités d’un Plan de service peuvent varier en fonction du moment de votre inscription et de la plateforme à partir de laquelle vous vous inscrivez (sur notre site Internet ou via notre Application). Les Services Kahoot! proposés via l’Application ne peuvent contenir qu’une version limitée des services Web.

Vous pouvez gérer votre compte utilisateur Kahoot! ici : https://create.kahoot.it/plus/org/billing/. Si vous avez souscrit à un Abonnement payant via une plateforme de distribution telle que Google Play ou Apple App Store, vous devez gérer votre compte via ces plateformes.

4.1. Version de base de Kahoot!

Si vous vous êtes inscrit à notre Service gratuit, une version limitée de nos Services Kahoot! vous est fournie gratuitement, tant que vous utilisez les Services à des fins non commerciales uniquement, conformément aux limitations d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions. Le Plan de service accessible gratuitement est actuellement désigné la « Version de base de Kahoot!  ». VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LA VERSION DE BASE DE KAHOOT! À DES FINS COMMERCIALES. AINSI, SI VOUS SOUHAITEZ UTILISER LES SERVICES KAHOOT! À DES FINS PROFESSIONNELLES, NOTAMMENT CONJOINTEMENT AVEC OU DANS LE CADRE D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT PAYANT, DANS LE BUT DE COMMERCIALISER VOS PROPRES PRODUITS OU SERVICES OU CEUX DE QUELQU’UN D’AUTRE OU ENCORE CONJOINTEMENT AVEC UN ÉVÉNEMENT COMMERCIAL TEL QU’UN CONCERT, UN SALON DE JEU OU UN ÉVÉNEMENT DIFFUSÉ, VOUS DEVEZ SOUSCRIRE À UN ABONNEMENT PAYANT OU CONCLURE UN ACCORD DISTINCT AVEC KAHOOT!.

4.2. Abonnements payants

Kahoot! propose divers Plans de service pour utiliser les Services Kahoot! dans les établissements scolaires, les entreprises et les organisations à but non lucratif. Certains Plans de service sont accessibles uniquement moyennant paiement et certaines zones d’utilisation ne sont autorisées que si vous avez souscrit à un Abonnement payant ou conclu un accord distinct avec Kahoot!. Si vous avez souscrit à des Abonnements payants, vous pouvez accéder à des fonctionnalités qui ne sont pas disponibles sur la Version de base de Kahoot! et vous pouvez utiliser les Services à des fins commerciales, seulement si et dans la mesure où une telle utilisation commerciale est autorisée dans le Plan de service sélectionné. Pour en savoir plus sur les Abonnements payants et les différents Plans de service, consultez les sites https://kahoot.com/businesses/pricing/ et https://kahoot.com/schools/plans/.

4.3. Offres prépayées

Si vous avez reçu un code ou une autre offre fourni(e) ou vendu(e) par ou au nom de Kahoot! pour accéder à un Abonnement payant (le « Code »), des conditions générales distinctes qui vous sont présentées avec le Code peuvent également s’appliquer à votre accès au Service, et vous acceptez de vous y conformer.

4.4. Versions d’essai

Nous pouvons, à notre entière discrétion, proposer gratuitement ou à un tarif réduit des versions d’essai d’Abonnements payants pendant une période spécifiée (une « Version d’essai »). Nous nous réservons le droit de mettre fin à la Version d’essai et de suspendre votre compte si nous estimons que vous n’êtes pas éligible.

Pour certaines Versions d’essai, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer la Version d’essai. Nous vous facturerons de manière régulière les frais d’abonnement de la formule choisie à l’expiration de la Version d’essai en utilisant les informations de paiement que vous nous avez fournies, sauf si vous annulez votre abonnement avant l’expiration de la Version d’essai.

Vous avez fourni vos informations de paiement en lien avec la Version d’essai et vous acceptez que nous vous facturions en utilisant ces informations. Si vous ne souhaitez pas être débité, vous devez annuler vos Abonnements payants via les paramètres de votre compte Kahoot! ou résilier votre compte Kahoot! avant l’expiration de la Version d’essai. Si vous ne souhaitez pas continuer à être facturé sur une base mensuelle ou annuelle (selon le cas, en fonction de votre Plan de service), vous devez annuler l’abonnement payant concerné via la page d’abonnement de votre compte Kahoot! ou résilier votre compte Kahoot! avant la fin de la période mensuelle régulière. Les Abonnements payants ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé, et sauf disposition expresse dans les présentes conditions, Kahoot! ne remboursera pas les frais que vous avez déjà payés.

5. Paiements, annulations, passages à la version supérieure

5.1. Paiements et annulations

Si vous vous êtes inscrit à la Version de base de Kahoot! ou si vous annulez votre Abonnement payant pendant la période d’utilisation de la Version d’essai, Kahoot! ne vous facturera aucun frais pour votre utilisation du Service Kahoot! .

Vous pouvez souscrire aux Abonnements payants directement auprès de Kahoot! dans l’Application ou sur notre site Internet, ou en concluant un accord distinct avec Kahoot!.

Si vous avez souscrit à un Abonnement payant moyennant des frais d’abonnement mensuels, des frais d’abonnement correspondant à une durée d’un mois vous seront facturés à l’avance à l’expiration de toute Version d’essai. L’Abonnement payant et le paiement à Kahoot! seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d’abonnement mensuel, sauf si vous annulez votre Abonnement payant via votre page d’abonnement avant la fin de la période d’abonnement mensuel en cours.

Si vous avez souscrit à un Abonnement payant qui vous donne accès au Service Kahoot! pendant une période spécifique (la « Période prépayée »), la Période prépayée vous sera facturée à l’avance à l’expiration de toute Version d’essai. L’Abonnement payant et le paiement à Kahoot! seront automatiquement renouvelés à la fin de la Période prépayée, sauf si vous annulez votre Abonnement payant via votre page d’abonnement avant la fin de la Période prépayée.

Si vous annulez votre Abonnement payant, l’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours, après quoi vous repasserez à la Version de base de Kahoot! . Nous ne rembourserons pas les frais d’abonnement déjà payés.

Kahoot! peut modifier le tarif des Abonnements payants de temps à autre, et vous communiquera à l’avance tout changement de tarif et, le cas échéant, vous indiquera la procédure à suivre pour accepter ces changements. Les changements de tarif pour les Abonnements payants prendront effet au début de la prochaine période d’abonnement suivant la date du changement de prix. Dans les limites autorisées par la législation locale, en continuant à utiliser le Service Kahoot! une fois que le changement de tarif a pris effet, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements de tarif, vous avez le droit de refuser en vous désabonnant de l’Abonnement payant avant que le changement de tarif n’entre en vigueur, auquel cas vous repasserez à la Version de base de Kahoot! .

Nous ne fournissons aucun remboursement si le tarif d’un Abonnement payant diminue, ou si nous proposons des offres promotionnelles ultérieures ou si nous modifions le contenu ou les fonctionnalités d’un Plan de service. Les Abonnements payants achetés via d’autres plateformes sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes. Kahoot! ne peut être tenue responsable des politiques de ces plateformes.

Veuillez noter que dans le cas où vous achetez un abonnement Kahoot!, vous êtes légalement tenu de payer la facture. Cela signifie que si vous n’avez pas payé la facture, mais que vous avez utilisé nos produits/services, vous êtes légalement contraint de payer la facture.

Votre droit de rétractation est révoqué dès que votre abonnement est activé, dans la mesure où l’activation vous donne immédiatement un accès complet aux fonctionnalités spécifiées dans l’abonnement. Ces fonctionnalités constituent notre contenu numérique.

5.2. Passages à une version supérieure ou inférieure

Vous pouvez changer à tout moment passer à une version supérieure ou inférieure de votre Abonnement payant pour adopter un autre Plan de service :

Abonnements payants – mensuels :

  • Si vous avez changé votre Abonnement payant mensuel pour passer à un Plan de service inférieur, ce déclassement prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours.
  • Si vous avez changé votre Abonnement payant mensuel pour passer à un Plan de service supérieur, cette mise à niveau prendra effet immédiatement sous réserve du paiement des frais de mise à niveau.

Abonnements payants – Période prépayée :

  • Si vous avez changé votre Abonnement payant mensuel pour passer à un Plan de service inférieur pendant la Période prépayée, ce déclassement prendra effet à la date du renouvellement (c’est-à-dire le lendemain du dernier jour de la Période prépayée).
  • Si vous avez changé votre Abonnement payant pour passer à un Plan de service supérieur pendant la Période prépayée, cette mise à niveau prendra effet immédiatement sous réserve du paiement des frais de mise à niveau et vous entrerez automatiquement dans une nouvelle Période prépayée de la même durée que la Période prépayée précédente.

5.3. Taxes

Les tarifs indiqués peuvent ne pas inclure la taxe de vente ou la taxe sur la valeur ajoutée, et la taxe applicable peut être calculée et ajoutée au moment où vous effectuez une transaction et, selon la plateforme depuis laquelle vous avez souscrit à votre Abonnement payant, cette taxe peut s’afficher uniquement à la réception de votre reçu d’achat. Dans certains pays, la législation locale exige que les tarifs incluent toutes les taxes applicables, auquel cas cela sera indiqué au moment de la transaction.

6. Droits de licence

Le Service Kahoot! et les Ressources sont la propriété de Kahoot! ou des concédants de licence de Kahoot!. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Service Kahoot! à des fins non commerciale, éducatives et/ou de divertissement (la « Licence »). Cette Licence restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou Kahoot!. Vous vous engagez à et acceptez d’utiliser les Services et les Ressources à des fins non commerciales, éducatives et/ou de divertissement et de ne pas diffuser les Services ou les Ressources. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez facturer aucun frais ni exiger aucun paiement dans le cadre de votre utilisation du Service ou des Ressources. Si vous avez souscrit à un Abonnement payant, vous pouvez également utiliser les Services à certaines fins commerciales si cela est permis et dans la mesure autorisée conformément au Plan de service applicable spécifié dans votre compte Kahoot! (voir le paragraphe 4.2). À l’exception des droits qui vous sont expressément conférés dans ces Accords, Kahoot! ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt relatifs au Service Kahoot! ou aux Ressources.

Les applications logicielles Kahoot! et les Ressources vous sont concédées sous licence et ne vous sont pas vendues, et Kahoot! et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles Kahoot! et des Ressources même si vous avez téléchargé ces Ressources sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes et/ou autres appareils concernés.

L’ensemble des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et toutes les autres fonctionnalités de la marque Kahoot! (les « Marques Kahoot!) sont la propriété exclusive de Kahoot! ou de ses concédants de licence. Les Accords ne vous confèrent aucun droit d’utilisation d’une Marque Kahoot! à quelque fin que ce soit, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non.

7. Applications tierces

Le Service Kahoot! est intégré à des applications, sites Internet et services tiers (les « Applications tierces ») pour mettre le contenu, les produits et/ou les services à votre disposition. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et votre utilisation de ces Applications tierces sera régie par et soumise à ces conditions générales et politiques de confidentialité. Vous comprenez et convenez que Kahoot! n’approuve pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce ou de toute transaction que vous pourriez conclure avec le fournisseur de l’une de ces Applications tierces.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Le Service Kahoot! est basé sur le contenu utilisateur et s’appuie sur le contenu généré par les utilisateurs sur le Service, notamment les quiz, les images, les vidéos, le texte, les messages, les informations, les commentaires des utilisateurs et tout autre contenu (le « Contenu utilisateur »). Vous accordez par la présente à Kahoot! une licence perpétuelle (ou, de la durée autorisée par la législation applicable), non exclusive, pouvant être concédée en sous licence, transférable, libre de redevance, irrévocable, entièrement payée et universelle pour commercialiser, utiliser, reproduire, mettre à la disposition du public (par exemple jouer ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu utilisateur que vous avez mis à la disposition du public en relation avec le Service via tout support, seul ou en combinaison avec d’autres contenus ou documents, de quelque manière et par quelque moyen, procédé ou technologie que ce soit, qu’ils soient connus actuellement ou créés ultérieurement. Outre les droits spécifiquement accordés dans les présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé par la législation applicable, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral » (ou l’équivalent en vertu de la législation applicable) tel que votre droit d’être identifié comme l’auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, et votre droit de contester un traitement désobligeant de ce Contenu utilisateur.

Vous certifiez que, à l’égard de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Kahoot!, 1) vous disposez de tous les droits nécessaires pour télécharger un tel Contenu utilisateur sur le Service Kahoot! et pour accorder la licence ci-dessus à Kahoot!, et 2) ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par Kahoot! telle que prévue par les Accords, n’enfreint pas les Accords, la législation applicable ou les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur), d’édition, de la personnalité ou autres droits d’autrui, et n’implique pas que Kahoot ! ou tout titulaire de droits vous approuve vous ou votre Contenu utilisateur, ni que Kahoot ! ou tout titulaire de droits se range derrière vous ou votre Contenu utilisateur, sans le consentement écrit explicite de cette personne physique ou morale.

Kahoot! peut examiner, surveiller, modifier ou supprimer le Contenu utilisateur à son entière discrétion, mais n’a aucune obligation de le faire. Dans tous les cas, Kahoot! se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, au Contenu utilisateur qui, à l’entière discrétion de Kahoot!, constitue une violation des Accords. Kahoot! peut prendre ces mesures sans vous en informer ni en informer un tiers au préalable. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur se fait à notre entière discrétion, et nous ne nous engageons pas à supprimer ou à désactiver l’accès à un Contenu utilisateur spécifique.

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous publiez sur Kahoot!. Kahoot! n’assume pas l’exactitude du Contenu utilisateur ou de toute opinion contenue dans tout Contenu utilisateur. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous couvrirez et dégagerez Kahoot! et ses concédants de licence de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers au motif que le Contenu utilisateur enfreindrait les droits de tiers ou les lois, réglementations ou exigences légales applicables partout dans le monde, ce qui englobe l’ensemble des pertes, coûts et dépenses découlant de cette réclamation de tiers.

9. Loi DMCA et signalement du Contenu utilisateur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que du contenu apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez de bonne foi que le contenu disponible dans le Service enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez envoyer à Kahoot un avis écrit par courrier ou par e-mail, demandant à Kahoot de supprimer ce contenu ou d’en bloquer l’accès. Si vous estimez de bonne foi qu’un individu a déposé à tort un avis de violation du droit d’auteur à votre encontre, le DMCA vous permet d’envoyer à Kahoot un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Rendez-vous sur http://www.copyright.gov/ pour plus d’informations. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à Asmund Furuseth de la manière suivante : Par courrier à Asmund Furuseth, Kahoot! AS, Tordenskiolds gate 2, 0160 Oslo, Norvège ; par e-mail à asmund@kahoot.com. Asmund Furuseth peut également être joint par téléphone au numéro +47 95764641. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis DMCA ou un contre-avis. Veuillez noter que Kahoot! peut, dans des circonstances appropriées, résilier ou suspendre les utilisateurs et titulaires de compte qui sont des tiers indélicats.

Nonobstant ce qui précède, Kahoot! peut, à son entière discrétion, prendre les mesures jugées appropriées afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de tout titulaire de propriété intellectuelle, et notamment supprimer du Contenu utilisateur.

Si vous estimez que des Ressources ne sont pas conformes à l’Utilisation acceptable, n’hésitez pas à le signaler au service d’assistance Kahoot!.

10. Organisations

Si vous créez un compte Kahoot! au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’une personne morale ou d’une marque (une « Organisation », et un tel compte un « Compte d’organisation »), les termes « vous » et « votre », tels qu’ils sont utilisés dans les Accords, s’appliquent à vous et à l’Organisation, le cas échéant.

Si vous créez un Compte d’organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder toutes les autorisations et licences prévues dans les Accords et à engager l’Organisation à respecter les Accords.

11. Sécurité du compte

En tant que créateur de votre compte Kahoot!, vous avez accès au compte Kahoot! et aux appareils utilisés pour accéder au Service, et vous avez le contrôle de ce compte et de ces appareils. Pour garder le contrôle sur le compte et empêcher quiconque d’y accéder, vous devez garder le contrôle sur les appareils utilisés pour accéder au Service et ne communiquer à personne le mot de passe et les informations de paiement associées à votre compte. Vous êtes tenu de mettre à jour et d’assurer l’exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte. Vous êtes également tenu d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte par une autre personne que vous ou son utilisation. Nous pouvons résilier votre compte ou le suspendre afin de vous protéger, de protéger Kahoot! ou nos partenaires contre toute usurpation d’identité ou tentative d’usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

12. Durée et résiliation

Les Accords continueront de s’appliquer à vous jusqu’à leur résiliation par vous ou Kahoot!. Vous pouvez résilier les Accords à tout moment. Kahoot! peut également résilier les Accords ou suspendre votre accès au Service Kahoot! à tout moment, y compris en cas d’utilisation non autorisée réelle ou présumée du Service Kahoot! et/ou des Ressources ou du non-respect des Accords. Si vous ou Kahoot! résiliez les Accords, ou si Kahoot! suspend votre accès au Service Kahoot! vous convenez que Kahoot! n’aure aucune responsabilité envers vous et que Kahoot! ne remboursera aucune somme que vous avez déjà payée, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Vous reconnaissez et convenez par la présente que la licence perpétuelle que vous avez accordée à Kahoot en ce qui concerne le Contenu utilisateur restera valable après l’expiration ou la résiliation de l’un des Accords pour quelque raison que ce soit.

Les articles 2, 8, 12, 13, 14, 15 et 16 et tous les autres articles des Accords qui, soit explicitement, soit de par leur nature, doivent rester en vigueur même après la résiliation des Accords, survivront à la résiliation.

13. Garantie et exclusion de responsabilité

Bien que Kahoot! s’efforcera de fournir le Service Kahoot! dans les meilleures conditions possibles sans interruption, vous comprenez et convenez que le Service Kahoot! est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, condition ou assurance explicite ou implicite d’aucune sorte. Cela signifie que nous ne déclarons ni ne garantissons que :

  1. l’utilisation du Service Kahoot! et des Ressources répondra à vos besoins ou exigences ;
  2. l’utilisation du Service Kahoot! et des Ressources sera ininterrompue, sécurisée, exempte d’erreurs ou se fera dans les temps ;
  3. les informations obtenues en utilisant le Service Kahoot! et les Ressources seront exactes ou fiables ; ou
  4. tout défaut dans l’exécution ou le fonctionnement du Service Kahoot! ou des Ressources que nous fournissons sera réparé ou corrigé.

Vous utilisez le Service Kahoot! et les Ressources à vos risques et périls et pour votre propre compte. Toutes les Ressources téléchargées ou obtenues autrement via l’utilisation du Service Kahoot! le sont à votre entière discrétion et à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou à d’autres appareils en cas de perte de données pouvant résulter du téléchargement de ces Ressources. Kahoot! et tous les propriétaires des Ressources ne font aucune déclaration et excluent toute garantie ou condition de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ni Kahoot!, ni ses concédants de licence, ses partenaires ou un propriétaire de Ressources ne garantit que le Service Kahoot! est exempt de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles. De plus, Kahoot! ne fait aucune déclaration, ne garantit pas, n’approuve pas, et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des applications tierces (ou leurs ressources), du Contenu utilisateur ou de tout autre produit ou service proposé par un tiers sur ou via le Service Kahoot! ou tout site Internet vers lequel un lien hypertexte redirige, ou figurant dans une bannière ou autre publicité. Vous comprenez et convenez que Kahoot! n’est responsable d’aucune communication entre les utilisateurs ni d’aucune transaction entre vous et un tiers via le Service Kahoot. Aucune information ni aucun conseil, explicite ou implicite, oral ou écrit, obtenu par vous auprès de Kahoot! AS ou par le biais des Ressources que nous fournissons, ne constituera une garantie ou des conditions de quelque nature que ce soit, à l’exception de celles expressément décrites dans les présentes Conditions.

Cet article s’applique dans les limites maximales autorisées par la législation applicable.

14. Limitation

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE KAHOOT! CONSISTE À DÉSINSTALLER TOUT LOGICIEL KAHOOT! ET À CESSER D’UTILISER LE SERVICE KAHOOT! . MÊME SI KAHOOT! DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES APPLICATIONS TIERCES OU LEURS RESSOURCES ET MÊME SI VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PEUT ÊTRE RÉGIE PAR DES ACCORDS DISTINCTS AVEC CES TIERS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, À L’ÉGARD DE KAHOOT!, EN CAS DE PROBLÈME OU D’INSATISFACTION CONCERNANT DES APPLICATIONS TIERCES OU LEURS RESSOURCES, CONSISTE À DÉSINSTALLER ET/OU CESSER D’UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, KAHOOT!, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE EN CAS DE 1) DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; 2) PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OUD’ACTIVITÉ OU DE MANQUE À GAGNER (DIRECT OU INDIRECT), DÉCOULANT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE KAHOOT!, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D’APPLICATIONS TIERCES, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE KAHOOT! AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ; OU 3) DETTE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE KAHOOT!, AUX APPLICATIONS TIERCES OU AU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES, SUPÉRIEURE AUX MONTANTS VERSÉS PAR VOUS À KAHOOT! PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS AVANT QUE LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION NE SOIT ENGAGÉE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Aucune disposition des Accords ne met fin à ou ne limite la responsabilité de Kahoot! en cas de fraude, de déclaration inexacte et frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence et, si la législation applicable l’exige, par une faute intentionnelle.

15. Droits des tiers

En plus des articles ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, cet article s’applique à votre utilisation de toute version de notre application compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et ne possède ni n’est responsable de l’application. Apple ne donne aucune garantie quant à l’application, sauf, le cas échéant, concernant le remboursement de son prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou des autres services d’assistance de l’application et ne sera pas responsable en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense concernant l’application, y compris en cas de réclamation en matière de responsabilité du produit d’un tiers, de réclamation au motif que l’application ne se conforme à aucune exigence légale ou réglementaire applicable, de réclamation découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et de réclamation relative à une violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l’utilisation de l’application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Kahoot!. La licence qui vous a été accordée dans les présentes Conditions est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’application sur un produit de marque Apple qui exécute le système d’exploitation iOS d’Apple et qui est détenu ou contrôlé par vous, ou tel qu’autorisé autrement par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. Vous devez également vous conformer aux conditions de tout accord tiers qui vous est applicable lorsque vous utilisez l’Application, comme votre contrat de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des conditions générales des présentes, ils auront le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions à vos dépens en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Nonobstant ces droits d’Apple et des filiales d’Apple, le droit de Kahoot de conclure, d’annuler ou de résilier toute modification, toute renonciation ou tout règlement en vertu des présentes Conditions n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

16. Dispositions diverses

16.1. Dégagement de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager Kahoot!, sa société mère et ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, mandataires et concédants de licence, de toute responsabilité en cas de perte, dépense, dommage et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions ou du non-respect d’une obligation relative à votre compte, encourus par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous pouvons être dégagés de toute responsabilité en vertu des présentes Conditions. Dans un tel cas, vous devrez nous apporter le concours que nous pouvons raisonnablement demander.

16.2. Intégralité de l’accord

Sauf indication contraire dans le présent article ou comme convenu explicitement par écrit entre vous et Kahoot!, les Accords constituent l’intégralité des conditions générales convenues entre vous et Kahoot! et ils annulent et remplacent tout accord antérieur en relation avec l’objet de ces Accords, écrit comme oral.

16.3. Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans les Accords, si une disposition des Accords est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit, cette nullité ou cette inapplicabilité ne doit en aucune manière affecter ou rendre invalides ou inapplicables les autres dispositions des Accords, et cette disposition sera mise à exécution dans la mesure autorisée par la loi.

L’inexécution de la part de Kahoot! ou de tout bénéficiaire tiers des Accords ou de toute disposition qu’ils contiennent ne constituera pas une renonciation du droit de Kahoot! ou du bénéficiaire tiers concerné à l’exécuter.

16.4. Cession

Kahoot! peut céder les Accords ou une partie de ceux-ci, et Kahoot! peut déléguer l’une quelconque de ses obligations en vertu des Accords. Vous ne pouvez pas céder les Accords ou une partie de ceux-ci, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits en vertu des Accords à un tiers.

17. Droit applicable/Compétence

Les Services sont contrôlés par Kahoot! AS depuis nos bureaux situés à Oslo, en Norvège. Ils sont accessibles dans la plupart des pays du monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la Norvège, en accédant à nos Services, vous convenez que les statuts et lois de la Norvège, sans égard au conflit de lois et à la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises, s’appliqueront à toutes les questions relatives à l’utilisation des Services et à l’achat de produits ou services via les Services.

En outre, toute action visant à appliquer le présent Contrat d’utilisation sera intentée devant les tribunaux situés à Oslo (Oslo tingrett), en Norvège. Vous vous soumettez par la présente à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, au lieu ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.

Politique d’utilisation acceptable

En visitant nos Services et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous fournissons, directement ou indirectement (ci-après dénommés les « Ressources »), vous acceptez d’utiliser les Services et ces Ressources uniquement aux fins prévues par a) les Conditions, b) la présente Politique d’utilisation acceptable et c) les lois et réglementations applicables ainsi que les pratiques ou directives en ligne généralement admises (l’« Utilisation acceptable »). À cet effet, vous comprenez ce qui suit :

a. Pour accéder à nos Services et Ressources, vous pouvez être tenu de fournir certaines informations à votre sujet (telles que vos données d’identité, vos coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d’enregistrement ou dans le cadre de votre capacité à utiliser les Services et Ressources. Vous vous engagez à toujours fournir des informations exactes, correctes et à jour.

b. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de toutes les informations de connexion associées à tout compte que vous utilisez pour accéder à nos Services et Ressources. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre ou vos compte(s).

c. Il est strictement interdit d’accéder (ou de tenter d’accéder) à l’un de nos Services et à l’une de nos Ressources par tout moyen autre que les moyens que nous fournissons. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un de nos Services et à l’une de nos Ressources par des moyens automatisés, contraires à l’éthique ou non conventionnels.

d. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui perturbe ou interfère avec nos Services et Ressources, y compris les serveurs et/ou réseaux sur lesquels nos Services et Ressources sont situés ou auxquels ils sont connectés.

e. Toute tentative de copie, duplication, reproduction, vente, échange ou revente de nos Ressources est strictement interdite.

f. Vous êtes seul responsable des conséquences, pertes ou dommages que nous pourrions subir ou encourir, directement ou indirectement, en raison d’activités non autorisées menées par vous, comme expliqué ci-dessus, et pouvant engager une responsabilité pénale ou civile.

g. Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur nos Services, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, un salon de discussion public, des forums, des tableaux d’affichage, des groupes de discussion, des évaluations et des commentaires sur les produits, divers services de réseaux sociaux, etc. Vous comprenez que, de manière générale, nous ne filtrons ni ne surveillons le contenu publié par les utilisateurs de ces différents outils de communication, ce qui signifie que si vous choisissez d’utiliser ces outils pour envoyer tout type de contenu à nos Services, il vous incombe personnellement d’utiliser ces outils de manière responsable et éthique. En publiant des informations ou en utilisant de toute autre manière les outils de communication ouverts mentionnés ci-dessus, vous acceptez de ne pas charger, publier, partager ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu qui :

i. Est illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, constitutif de harcèlement, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, indiscret, raciste, ou contient tout type de langage suggestif, inapproprié ou explicite ;

ii. Enfreint toute marque, tout brevet, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie ;

iii. Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée ;

iiii. Usurpe l’identité de toute personne physique ou morale, y compris des employés ou représentants de Kahoot!.

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu que nous estimons non conforme aux Accords, ainsi que tout contenu que nous pouvons encore juger grossier, nuisible, répréhensible, inexact ou violant les droits d’auteur ou marques de commerce de tiers. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard ou d’échec dans la suppression de ce contenu. Si vous publiez du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez par la présente à une telle suppression et consentez à renoncer à toute réclamation à notre encontre.

h. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager Kahoot!, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, mandataires et concédants de licence, de toute responsabilité en cas de perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation de la présente Politique d’utilisation acceptable ou du non-respect d’une obligation relative à votre compte encourus par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous pouvons être dégagés de toute responsabilité en vertu de la présente Politique d’utilisation acceptable. Dans un tel cas, vous devrez nous apporter le concours que nous pouvons raisonnablement demander.